Conditions générales de vente et informations précontractuelles
Modèle à faire valider par un professionnel du droit avant publication. Les éléments entre crochets doivent être complétés.
1. Prestataire
[Dénomination juridique : à confirmer] — [Forme juridique : à confirmer] — [Numéro d’entreprise (BCE) : 0XXX.XXX.XXX — à remplacer par le numéro officiel] — [Adresse professionnelle : à confirmer] — téléphone : — e-mail : .
2. Prestations
Consultations privées inspirées des traditions spirituelles d’Afrique de l’Ouest : à distance (téléphone, WhatsApp), à domicile ou dans un espace de consultation privé dans la ville du client, partout en Belgique. Ces prestations relèvent de traditions culturelles et de croyances ; elles ne sont pas des méthodes scientifiquement validées, ne remplacent aucun avis médical, psychologique, juridique ou financier. Le prestataire est tenu à une obligation de moyens. Aucune prestation visant à nuire à autrui n’est acceptée.
3. Prix et frais
Le prix de chaque consultation, en euros TTC, ainsi que les éventuels frais de déplacement sont communiqués clairement au client avant toute commande, par écrit (SMS, WhatsApp ou e-mail). Grille tarifaire : [à compléter : durée, prix, frais de déplacement par zone]. Aucun supplément ne peut être exigé après la prestation sans accord préalable écrit du client.
4. Commande et paiement
La commande est formée par l’acceptation expresse du tarif communiqué. Moyens de paiement acceptés : Carte bancaire (visa · mastercard), PayPal (paiement en ligne), Virement (virement bancaire), Espèces (lors d’un rendez-vous). Le paiement n’intervient qu’après accord du client sur le tarif communiqué. Un récapitulatif est adressé au client sur support durable.
5. Droit de rétractation
Pour un contrat conclu à distance ou hors établissement, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter, sans motif (articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation). Si le client demande expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai, il reconnaît, pour une prestation entièrement exécutée, perdre son droit de rétractation (article L.221-28), ou devoir, en cas de rétractation, un montant proportionnel à ce qui a été fourni (article L.221-25). Modèle de formulaire de rétractation : [à joindre].
6. Annulation et report
[Conditions d’annulation / de report à compléter]
7. Confidentialité
Les échanges sont strictement confidentiels. Voir la politique de confidentialité.
8. Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée par e-mail (). À défaut de solution amiable, le client peut saisir gratuitement le Service de Médiation pour le Consommateur : Service de Médiation pour le Consommateur — Boulevard du Roi Albert II 8 bte 1, 1000 Bruxelles — consumerombudsman.be.
9. Droit applicable
Droit belge.